CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DEFINITIONS

Contrat : contrat d’abonnement conclu entre une personne physique et le Club Fitness+ – Adhérent : personne physique disposant d’une carte d’adhérent à la suite de la souscription d’un contrat d’abonnement – Cours Live : entrainements collectifs avec instructeurs – Lettre AR : tout envoi de lettre avec Accusé Réception à l’intention du Club devra être fait à Fitness+ / SFM France – 29 Rue de Gouesnou – BP 50145 – 29803 Brest Cedex 9.

2. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité le Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à accéder aux installations sportives et à participer aux cours collectifs et privés.

Les différents abonnements et prestations sont détaillés dans la fiche « Grille Tarifaire » affichée au sein du Club.

L’abonnement ou la prestation choisi par l’adhérent et son contenu sont mentionnés dans les conditions particulières qui lui sont remises par le Club après la souscription de l’abonnement. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui est également attribué et envoyé par courriel. L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des présentes avant d’avoir procédé à la signature du contrat d’abonnement. La souscription d’un abonnement implique l’entière adhésion à ces conditions générales de vente. Le Club se réserve le droit de modifier ces conditions générales sous réserve d’en informer préalablement l’adhérent.

3. MODALITES DE SOUSCRIPTION

La souscription d’un abonnement est effectuée directement au Club. Après avoir effectué une visite du Club et avoir pris connaissance des différentes offres et des tarifs applicables, l’adhérent remplit un questionnaire en compagnie d’un des membres du personnel du Club afin d’effectuer une étude de ses besoins et de lui proposer la formule la plus adaptée. L’adhérent a également pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et déclare en accepter les termes sans réserve.

En cas d’acceptation de l’offre par l’adhérent, il est amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, numéro de téléphone. Aussi, il devra communiquer une copie de son relevé d’identité bancaire pour la mise en place des prélèvements automatiques, le cas échéant. Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’adhérent. Le Club demande à l’adhérent de lui transmettre un certificat médical attestant qu’il a la capacité de pratiquer des activités sportives ou à défaut une décharge médicale. Pour finaliser son inscription, l’adhérent signe, de manière électronique, les conditions particulières ainsi que les conditions générales et procède au paiement de l’adhésion (pack de démarrage) ainsi que la 1^ère échéance de l’abonnement choisi ou la totalité de l’abonnement s’il le souhaite. Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente lui est envoyé par courriel.

Par ailleurs, à l’issue de la 7^ème échéance d’abonnement, puis tous les 12 mois, une somme forfaitaire complémentaire de 9€, sera prélevée à l’adhérent, notamment au titre de la maintenance ou du renouvellement du matériel du Club.

4. TARIFS APPLICABLES

Les tarifs applicables ont été communiqués à l’adhérent et sont détaillés sur la fiche « Grille tarifaire » affichée au sein du Club. Le prix convenu entre le Club et l’adhérent est indiqué dans les conditions particulières.

En cas d’augmentation tarifaire après reconduction du Contrat, l’adhérent en sera informé par courrier au moins 2 mois avant sa prise d’effet, il pourra alors résilier son contrat dans les conditions prévues à l’article 19.

5. INSCRIPTION DES MINEURS

L’accès aux mineurs sera soumis à la validation de la direction, après remise d’un certificat médical, d’une autorisation parentale, de la copie de la pièce d’identité d’un des parents, et la signature du contrat par l’un des parents.

6. PRESTATIONS FOURNIES

Le Club met à disposition de l’adhérent du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire et un planning de cours collectifs. L’accès aux installations du Club, en libre-service, est autorisé à l’adhérent, dans la limite des horaires d’ouvertures affichés au Club et du contrat souscrit, l’accès au Club et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constitue une location de matériel.

Il est précisé que le planning des cours collectifs peut être modifié en raison de l’affluence constaté.

Lors de la souscription à l’un des abonnements, l’adhérent doit faire l’acquisition d’un pack de démarrage, son contenu est décrit dans les conditions particulières remises à l’adhérent.

7. ACCES AU CLUB – HORAIRES D’OUVERTURE / PLANNING

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’adhérent. L’adhérent peut alors accéder au Club pendant les horaires d’ouverture sur présentation de sa carte. Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas sa carte d’accès. Au premier oubli, le Club prêtera une carte d’accès à l’adhérent sur présentation de la carte d’identité de l’adhérent. En cas d’oublis répétés ou de perte de carte d’accès, une nouvelle carte sera émise au tarif de 20€. Le prêt ou l’émission d’une carte d’accès ne peut se faire exclusivement qu’aux heures d’accueil du Club. Toute résiliation doit être suivie, au terme du préavis, de la restitution de la carte d’accès au Club, la non-restitution de celle-ci sera facturée 20€.

L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui est affiché au Club.

Les horaires d’ouverture et le planning des cours collectifs sont affichés dans le Club. Le dernier accès au Club est possible 30 mn avant l’heure de fermeture du Club. Les Cours Live ne sont pas assurés les jours fériés. Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning des cours collectifs en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du Club (notamment décès, maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge des Cours Live, grève, survenance d’un sinistre…), le Club pourra être amené à modifier le planning des Cours Live en période de vacances scolaires, un minimum de 5 personnes étant nécessaire à l’ouverture d’un Cours Live. Le Club se réserve le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août. Le Club pourra modifier ponctuellement ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le Club (vacances scolaires, travaux ou autres raisons). En cas de modification définitive des horaires d’ouverture du Club l’adhérent pourra résilier sans préavis son contrat d’abonnement par lettre AR adressée au Club dans un délai de 14 jours à compter de la date de modification.

8. DUREE DE L’ABONNEMENT

L’adhérent ayant choisi l’abonnement avec engagement, est informé que le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze (12) mois avec treize (13) échéances par prélèvement, soit une échéance toutes les quatre semaines. En contrepartie de cet engagement, l’adhérent bénéficie d’une baisse tarifaire. Pendant cette période, l’adhérent dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 19 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé ou encore en cas de mutation professionnelle ou déménagement à plus de vingt-cinq (25) kilomètres du Club. Il doit alors adresser une lettre AR au Club, la résiliation sera effective un mois après la réception de la lettre AR, étant précisé que tout mois commencé est dû. A défaut de résiliation, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée. Au-delà de cette période d’engagement, l’adhérent peut résilier le contrat à tout moment et pour n’importe quel motif moyennant l’envoi d’une lettre AR au Club. Cette résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier, étant précisé que tout mois commencé est dû.

Toute période avec tarif promotionnel n’est pas prise en compte dans la durée d’engagement et prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

L’adhérent a la possibilité, de changer de formule d’abonnement à la hausse ou à la baisse, parmi les formules d’abonnement en vigueur.

En optant pour l’option sans engagement, l’adhérent souscrit un contrat à durée indéterminée sans engagement de durée. Il peut résilier à tout moment et sans motif spécifique. Il doit adresser une lettre AR au Club. La résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier, étant précisé que tout mois commencé est dû.

Les factures de l’adhérent sont mises à disposition en ligne dans l’espace adhérent ou dans l’application du Club.

9. DROIT DE RETRACTATION

Cet article n’est applicable qu’en cas de souscription à distance (internet). L’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa souscription sur le site du Club pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre AR adressée au Club. Pour ce faire, un modèle de formulaire de rétractation lui sera adressé par courriel sur demande à contact@fitnessplus.fr. L’adhérent peut également informer le Club de son intention d’utiliser son droit de rétractation par une lettre rédigée par ses soins, cette lettre doit dans tous les cas être dénuée de toute ambiguïté, l’intention de se rétracter doit être clairement exprimée. Cette lettre doit également être adressée par lettre AR au Club. Le Club informe l’adhérent qu’il a la possibilité de demander que son contrat prenne effet avant l’expiration de ce délai en renonçant à la faculté de rétractation. Il est également informé que toute utilisation de sa carte d’accès avant l’expiration de ce délai entraine automatiquement renonciation au droit de rétractation. Le Club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. La carte d’accès doit être restituée au Club en cas de rétractation.

10. RESERVATION DES COURS COLLECTIFS

Pour participer aux cours collectifs, l’adhérent doit effectuer une réservation via les applications du club ou sur son Espace Adhérent, ces applications sont mises à sa disposition gratuitement par le Club. En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à l’adhérent d’annuler sa réservation au moins deux (2) heures à l’avance. En cas d’absences répétées et sans annulation préalable, le Club se réserve le droit de limiter l’accès aux cours collectifs pendant un certain temps. Toute séance réservée non honorée sera automatiquement décomptée.

Il est précisé qu’au bout de la deuxième séance de coaching privé non honorée et ce sans annulation préalable, la séance sera automatiquement décomptée.

11. CERTIFICAT MÉDICAL / DECHARGE MEDICALE

Conformément au Code du Sport, il est vivement conseillé à l’adhérent de procéder à un examen médical de non-contre-indications à la pratique d’une activité physique et sportive. L’adhérent, à défaut de présenter un certificat médical, certifie faire contrôler annuellement son aptitude à pratiquer une activité physique sportive par un médecin et prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel du Club. Dans le cas d’une pratique liée à un travail sur plateau vibrant, l’adhérent reconnaît qu’il : ne souffre d’aucune blessure, maladie ou handicap, n’a jamais eu de problème cardiaque ou respiratoire décelés à ce jour, n’est pas équipé d’un pacemaker, n’a pas de décollement de la rétine, ne fait pas de thrombose ou de phlébite, n’a pas de tumeur cancéreuse, n’est pas atteint d’un cancer évolutif, n’a pas de plaques, de vis, de broches, de prothèse articulaire, n’a aucun état inflammatoire, ne fait pas de diabète, n’est pas sujet au crise d’épilepsie, n’a pas subi une opération récente, que l’adhérente n’est pas enceinte, ne vient pas de se faire poser un stérilet. Dans le cas ou son état de santé physique et psychique serait amené à évoluer, l’adhérent déclare, sous sa seule et entière responsabilité, prendre toutes les dispositions médicales nécessaires afin de ne pas porter préjudice à son intégrité physique et mentale.

12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PROTOCOLE SANITAIRE

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché dans le Club et/ou remis à la signature du Contrat dont les dispositions sont les suivantes :

12.1 L’adhérent doit être muni de sa carte d’accès en cours de validité pour accéder au Club.

12.2 Le port de vêtements et de chaussures de sport d’intérieur dédiées au Club est obligatoire, l’adhérent devra changer de chaussures avant les portillons d’entrée du Club et après les portillons de sortie du Club, les chaussures d’extérieur étant interdites dans le Club, les bonnets, capuches, casquettes ou couvre-chefs sont interdits, par mesure d’hygiène l’adhérent doit se munir d’une serviette individuelle déposée sur le matériel et sur les tapis de sol, le Club met à disposition des adhérents des lingettes et produits désinfectants pour permettre à chacun de nettoyer les tapis de sol, les appareils de cardio-training et de musculation après utilisation.

12.3 L’adhérent doit respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur et devant l’établissement.

12.4 L’adhérent n’est pas habilité à donner des cours ou des conseils sportifs dans l’enceinte du Club. Il est interdit de vendre toutes sortes de conseils, services ou produits.

12.5 La présence des enfants est exclue dans l’enceinte de pratique du Club, excepté dans la salle de cours collectifs dédiée.

12.6 Les personnes extérieures, bénéficiant d’une séance d’essai, ou autorisées à entrer ponctuellement dans le Club, doivent respecter les mêmes obligations que l’adhérent du Club. L’adhérent ne peut être accompagné pendant son entrainement par une personne non-adhérente, celle-ci devra l’attendre à l’entrée du Club.

12.7 L’adhérent s’engage à uniquement pratiquer une activité sportive au sein du Club, à respecter l’activité proposée dans les différents espaces (cardio-training, musculation, étirements, cours collectifs). L’adhérent engage son entière responsabilité lors de l’utilisation des poids libres et des machines, notamment en cas de blessures, seul l’utilisation du matériel et des équipements mis à disposition par le Club est autorisée. L’adhérent s’engage à ne pas détériorer les installations et le matériel du Club, à ranger le matériel qu’il a déplacé pendant sa pratique sportive, à respecter les consignes d’hygiène et à utiliser les poubelles mises à sa disposition, une pénalité de 5€ pourra être facturée à l’adhérent en cas de non-respect du règlement intérieur et en particulier en cas de non-rangement du matériel et des poids. L’adhérent s’engage en cas de prise de photos ou vidéos à vérifier que son champ visuel n’inclut pas d’autres personnes physiques présentes dans le Club afin de respecter le droit à l’image de chacun. La nourriture est interdite dans les espaces d’entraînement et dans les vestiaires.

12.8 L’adhérent s’engage à respecter la capacité d’accueil maximale des salles de cours en réservant systématiquement sa place via les applications de réservation en ligne du Club ou via son Espace Adhérent. Les Cours Live débutants à heure précise, les retardataires se verront refuser l’entrée en salle de cours. La salle de cours collectifs est uniquement réservée aux cours collectifs.

12.9 L’adhérent s’engage à respecter les horaires de fermeture du Club en quittant les différents espaces d’entrainement au minimum 10 minutes avant l’heure affichée de fermeture.

12.10 L’adhérent s’engage à alerter immédiatement les secours face à un accident dont il serait témoin.

13. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’adhérent doit obligatoirement utiliser les casiers mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles et est responsable de la fermeture de son casier, cette utilisation est limitée à la durée de la séance. Le verrouillage du casier s’effectue avec la carte d’accès ou avec un cadenas. Pour des raisons de sécurité, les affaires personnelles ne sont pas acceptées dans les salles de cours, sur le plateau de cardio training et musculation. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été informé des risques encourus, le casier n’étant pas considéré comme un dépôt mais comme une mise à disposition.

14. CAUTION

Une caution est demandée à la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci. Le Club demande à l’adhérent une empreinte de carte bancaire qui pourra être activée en cas de non-règlement d’une échéance pour couvrir uniquement la dette éventuelle de l’adhérent. Cette garantie sera renouvelée à la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’adhérent, dans un délai maximum d’un mois à compter du paiement intégral par l’adhérent des sommes dont il était redevable envers le Club.

15. MODALITES DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

Le tarif applicable est précisé dans les conditions particulières. Lors de la souscription de l’abonnement, l’adhérent procède au règlement de la première échéance de son abonnement avec le moyen de paiement de son choix. Les échéances suivantes dues seront automatiquement prélevées sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA. Le prélèvement interviendra toutes les quatre semaines. L’adhérent a également la possibilité de régler la totalité de son abonnement lors de la souscription.

A titre de clause pénale, toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entrainera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Club, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 % du montant impayé avec un minimum de quarante (40) euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Club à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil. A compter de la troisième échéance impayée, le Club se réserve le droit de transmettre le dossier à un service de recouvrement. 

16. RESPONSABILITÉ CIVILE – DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’adhérent est invité par le Club à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Club.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

17. LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU RESOFIT

L’adhérent est informé qu’il dispose, d’un accès aux Clubs du réseau RESOFIT. La liste de ces clubs et les conditions d’accès sont accessibles sur www.resofit.fr. Cet accès aux autres Clubs est limité à trois semaines par an maximum et ne doit concerner que des Clubs se trouvant à plus de cinquante (50) kilomètres du Club dans lequel l’adhérent a souscrit l’abonnement.

18. CAUSES DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé de l’adhérent, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, et sur justificatif, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Club en soit informé par courriel à contact@fitnessplus.fr ou encore par courrier simple ou par lettre AR au Club accompagnée des pièces justificatives. La période de suspension court à compter la réception de la demande. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

La suspension de l’abonnement peut également être demandée par l’adhérent lorsqu’il lui est impossible de profiter des services du Club en raison des mesures de restrictions prises par le gouvernement dans certaines zones, à la suite de l’épidémie du coronavirus (covid-19) ou de toute autre épidémie de cette ampleur. Dans cette hypothèse, l’adhérent doit adresser sa demande de suspension dans les conditions prévues ci-dessus. Cette démarche ne pourra être effectuée que si les solutions de cours à distance proposées par le Club sont déclinées par l’adhérent.

L’adhérent peut demander une suspension temporaire pour raison personnelle, sans motif, sur une période à minima de quatre (4) semaines, limitées à douze (12) semaines par année calendaire, au cours de cette période l’adhérent devra s’acquitter d’un règlement forfaitaire réduit de 9.99€ par échéance programmée, l’adhérent bénéficiant sur cette période des solutions de cours à distance proposées par le Club.

Toute demande de suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement. Aucune demande de suspension ne sera admise à posteriori. La suspension débute au plus tôt le jour de la réception de la demande. La demande de suspension ou prolongation doit être réalisée par courriel à contact@fitnessplus.fr ou par lettre AR. Le badge d’accès au Club est désactivé pendant toute la période de la suspension.

Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

En cas de résiliation prévue à l’article 20 des présentes conditions générales, la période de suspension ne pourra être prise en compte comme période de préavis.

19. CAS DE FORCE MAJEURE

En présence d’un cas de force majeure, défini comme un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment, pour causes de santé, ou professionnelle, l’adhérent peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. Dans le cas d’un certificat médical de contre-indication, il doit être produit par un médecin spécialiste et non par un médecin généraliste. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement supérieur à six (6) mois. L’adhérent doit alors adresser une lettre AR au Club accompagnée des pièces justificatives. La résiliation sera effective un mois après la réception de sa demande, étant précisé que tout mois commencé est dû. L’adhérent est informé qu’il est fait référence à un empêchement justifié définitif de bénéficier des services du Club.

20. RESILIATION DU CONTRAT

20.1. Résiliation par l’adhérent

Durant la période d’engagement, l’adhérent ne peut résilier le contrat qu’en cas de force majeure tel que défini à l’article 19 ou encore en cas de déménagement ou de mutation professionnelle. Dans un tel cas de figure, il devra adresser une lettre AR au Club accompagnée des pièces justificatives. La résiliation sera effective un mois après sa demande, étant précisé que tout mois commencé est dû.

Si l’adhérent souhaite mettre fin au contrat à l’échéance de la période d’engagement, pour quelque motif que ce soit, il doit alors adresser une lettre AR au Club au plus tard un mois avant la fin de la période d’engagement. A défaut, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Au-delà de la période d’engagement ou à tout moment en ayant opté pour l’option sans engagement, l’adhérent peut résilier pour quelque motif que ce soit et à n’importe quel moment moyennant l’envoi d’une lettre AR au Club. La résiliation sera effective un mois après sa demande, étant précisé que tout mois commencé est dû.

Toute résiliation doit être suivie, au terme du préavis, de la restitution de la carte d’accès au Club, la non-restitution de celle-ci sera facturée 20€. Toute demande de résiliation non conforme ne sera pas prise en compte. Un modèle de formulaire de résiliation est disponible sur demande par courriel à contact@fitnessplus.fr.

20.2. Résiliation par le Club

Le Club dispose également d’un droit de résiliation au terme de la période d’engagement de l’adhérent. Pour ce faire, le Club doit adresser une lettre AR à l’adhérent. La résiliation prendra effet un mois après réception dudit courrier.

Toutefois, le contrat peut être résilié à tout moment par le Club et sans indemnité si l’adhérent a un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, au présent contrat, au règlement intérieur ou causerait un trouble pour le Club ou pour les autres adhérents. Il en est de même en cas de survenance d’impayés par l’adhérent. Cette faculté de résiliation ne pourra intervenir qu’après tentative de résolution du litige entre le Club et l’adhérent. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le Club pourra résilier le contrat en adressant une lettre AR à l’adhérent. La résiliation prendra effet dès réception de ce courrier. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu la totalité de l’abonnement, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

21. DROIT À L’IMAGE

L’adhérent accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par le Club à des fins professionnelles. En aucun cas le Club pourra céder ces images à des tiers.

22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, lui donne un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser au service clientèle du Club par courriel à contact@fitnessplus.fr

23. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 pour la sécurité des adhérents. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

24. LITIGES ET RECOURS

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le Club dans le cadre de l’exécution du contrat, l’adhérent doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec le Club. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. A défaut de réponse de la part du Club sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, l’adhérent a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur. Le Club invite l’adhérent à contacter : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, par courrier, ou par courriel à cm2c@cm2c.net, soit directement sur le site internet www.cm2c.net.